D.P.E (Diagnostic de Performance Energetique)

La mention de la performance énergétique des biens immobiliers dans les annonces relatives à leur vente ou leur location devient obligatoire à compter du 1^er janvier 2011

Issu d'une directive Européenne sur la performance énergétique des bâtiments visant à donner un cadre aux politiques nationales de réduction des consommations d'énergie des bâtiments existants et à construire, le D.P.E est avant tout un outil pour vous éclairer sur le choix d'un futur logement à l'achat ou en location (en apportant notamment des éléments utiles à la négociation de son prix) ou pour vous aider dans le choix des travaux d'amélioration à envisager pour atteindre une meilleure performance énergétique.

Il est obligatoire

‒ A la vente : depuis le 1^er novembre 2006 lors de la vente de bâtiments et de locaux résidentiels et tertiaires (sauf exception admises par la Directive européenne)

‒ A la location : depuis le 1^er juillet 2007 lors de la location pour les logements (ou bâtiments de logements)

‒ A la construction : pour tout permis de construire déposé depuis le 1^er juillet 2007, le maître d'ouvrage doit le remettre au propriétaire au plus tard lors de la réception du bâtiment

‒ A l'affichage : depuis le 2 janvier 2008, tout occupant d'un bâtiment d'une superficie de plus de 1000 m² (occupé par les services d'une collectivité publique ou d'un établissement public) doit l'afficher à l'attention du public

Il a pour objectifs

‒ L'information du futur propriétaire ou locataire quant à la consommation énergétique du logement (exprimé en kilo watt heure/m² et par an) et le coût moyen de celle-ci

‒ La sensibilisation du futur propriétaire ou locataire aux conséquences de sa consommation en énergie sur le climat de la planète en repérant à la fois la consommation (étiquette « énergie ») et les émissions de CO2 (étiquette « climat »)

‒ L'apport de conseils de comportement au futur propriétaire ou locataire pour l'aider à la maîtrise de sa consommation et, pour le propriétaire, lui apporter les recommandations dans le choix des travaux les plus efficaces à réaliser pour économiser l'énergie et restreindre l'émission de CO2

Il comprend

‒ Une description du logement et de ses équipements ainsi que leur condition d'utilisation

‒ La quantité d'énergie qu'il consomme  (estimation réalisée selon une méthode standardisée)

‒ Des conseils de comportement à adopter pour réduire la coût des dépenses en énergie et des recommandations de travaux pour améliorer la performance énergétique du logement

Bon à savoir

‒ Le D.P.E est valable 10 ans

‒ Il n'a qu'une valeur informative  et n'est en aucun cas une garantie du niveau de consommation énergétique du logement.

‒ Il n'a qu'une valeur incitative pour la réalisation des travaux mais n'oblige pas à les réaliser.

‒ Le diagnostiqueur doit être un professionnel du bâtiment, certifié, totalement indépendant vis-à-vis du vendeur/propriétaire ou d'un professionnel intervenant sur le logement et il doit posséder une assurance professionnelle en rapport avec la pratique du DPE.

Pour toute demande de renseignement ou devis contactez ALLIANCE ENERGIE.